Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 448 - Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés