R.A.V.Q. 449 - Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets mixtes en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
