Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 475 - Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés