Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 499 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération