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R.A.V.Q. 506
- Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
GESTION DES ORDURES
III
GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES
IV
GESTION DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON, DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET DES ARBRES DE NOËL
V
GESTION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
VI
MATIÈRES RÉEMPLOYABLES
VII
GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
VIII
GESTION DES MATÉRIAUX SECS
III
GESTION DES ÉQUIPEMENTS
I
GESTION DE L’INCINÉRATEUR
II
GESTION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT
III
GESTION DU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
IV
GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT DES RÉSIDUS VERTS
V
GESTION DU CENTRE DE COMPOSTAGE
VI
GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII
GESTION DES ÉCOCENTRES
IV
DISPOSITION GÉNÉRALE
V
INSPECTION
VI
INFRACTIONS ET PEINES
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
IX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET REMPLAÇANTES
XII
DISPOSITION FINALE
0
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