R.A.V.Q. 50 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition des lots 1 570 746 ET 3 037 000 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains ouvrages du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
