R.A.V.Q. 665 - Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec en application d’une entente relative à des travaux de consolidation de la falaise de Cap-Rouge et autres travaux de réaménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
