R.A.V.Q. 669 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la ville, le gouvernement du Québec et la Commission de la capitale nationale relativement à la production d’un plan directeur de développement urbain et de mise en valeur du littoral Est et de ses abords et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
