R.A.V.Q. 675 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une partie d’une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
