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R.A.V.Q. 67
- Règlement de l'agglomération sur l’eau potable
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
L’usage de l’eau...
III
INTERDICTIONS
4
Il est interdit...
IV
NORMES D’UTILISATION
5
L’arrosage manuel d’un...
6
L’arrosage, au moyen...
7
L’arrosage, par un...
8
Un système d’arrosage...
9
L’arrosage d’une nouvelle...
10
Le remplissage complet...
11
Le remplissage complet...
12
Le lavage d’un...
13
Le nettoyage d’un...
14
Un ensemble de...
15
Un jeu d’eau...
16
Un cabinet d’aisance...
17
À compter de...
18
Malgré l’article 17,...
19
Un lave-auto automatique...
20
Ce règlement autorise...
21
Lors d’une circonstance...
22
L’utilisation d’une borne...
V
INSPECTION
23
Dans l’exercice de...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
24
Quiconque contrevient ou...
25
Si une infraction...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
26
L’application de ce...
VIII
DISPOSITION FINALE
27
Le présent règlement...
0
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