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Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 699
- Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à certaines dispositions
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Annexe I
(article 11)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 25 MILLIMÈTRES OU MOINS
Annexe II
(article 12)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 38 MILLIMÈTRES OU plus
Annexe III
(article 13)
NORMES D’INSTALLATION CHAMBRE DE COMPTEUR
Annexe IV
(article 14)
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