Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 713 - Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisationS 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés