Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 729 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge