Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 750 - Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés