Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 755 - Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés