R.A.V.Q. 75 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
