Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 766 - Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Société du Palais Montcalm aux fins de l’acquisition d’un orgue de concert pour la salle Raoul-Jobin du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés