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R.A.V.Q. 7
- Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les taxes et...
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie de...
6
La catégorie résiduelle...
IV
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
7
La taxe foncière...
V
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
8
Une compensation pour...
VI
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
9
Les taxes et...
10
Aux fins du...
11
Pour acquitter les...
12
En outre des...
13
Pour acquitter les...
14
Pour acquitter les...
15
Pour acquitter les...
16
Malgré les articles...
17
Malgré les articles...
VII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
18
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
19
Les compensations pour...
20
Une compensation de...
21
Une compensation de...
22
La compensation pour...
23
Malgré l’article 22,...
24
À l’égard d’un...
25
À l’égard d’un...
26
Aux fins de...
27
Aux fins de...
VIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
28
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
29
Les compensations pour...
30
Une compensation de...
31
Une compensation de...
32
La compensation pour...
33
Malgré l’article 32,...
34
À l’égard d’un...
35
À l’égard d’un...
36
Aux fins de...
37
Aux fins de...
IX
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
38
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
39
Les compensations pour...
40
Une compensation de...
41
Une compensation de...
42
La compensation pour...
43
Malgré l’article 42,...
44
À l’égard d’un...
45
À l’égard d’un...
46
Aux fins de...
47
Aux fins de...
X
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
48
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
49
Les compensations pour...
XI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
50
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
51
Les compensations et...
XII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
52
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
53
Les compensations et...
XIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
54
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
55
Les compensations et...
XIV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
56
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
57
Les compensations pour...
XV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
58
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
59
Les compensations pour...
60
Une compensation de...
61
Une compensation de...
62
La compensation pour...
63
Malgré l’article 62,...
64
À l’égard d’un...
65
À l’égard d’un...
66
Aux fins de...
67
Aux fins de...
XVI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
68
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
69
Les compensations pour...
70
Une compensation de...
71
Une compensation de...
72
La compensation pour...
73
Malgré l’article 72,...
74
À l’égard d’un...
75
À l’égard d’un...
76
Aux fins de...
77
Aux fins de...
XVII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
78
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
79
La taxe pour...
XVIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
80
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
81
Les compensations pour...
XIX
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
82
Ce chapitre décrète...
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
83
Les compensations et...
XX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
84
Sauf si une...
85
Un montant supplémentaire...
XXI
DISPOSITIONS FINALES
86
Le présent règlement...
87
Le présent règlement...
annexe I
(articles 10, 11, 13 à 15)
Taxe et compensation annuelle pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées et la gestion des réseaux d’eau potable et d’égout
annexe ii
(article 22)
compensation pour les matières résiduelles DANS le Secteur de la ville de beauport
annexe iii
(article 32)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de la ville de cap-rouge
annexe iv
(article 42)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE charlesbourg
annexe V
(article 49)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
annexe vi
(article 51)
Secteur de la ville de LORETTEVILLE
ANNEXE VII
(article 53)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
annexe viii
(article 57)
ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
annexe ix
(article 62)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE sillery
annexe x
(article 72)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
annexe xi
(article 79)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
annexe xii
(article 81)
ARTICLE 9.1 DU RÈGLEMENT V-1227-98 DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE LORETTE
annexe xiii
(article 83)
ANNEXE B DU RÈGLEMENT 2001-1297 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
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