R.A.V.Q. 813 - Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
