R.A.V.Q. 927 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un territoire admissible à un tel établissement situé dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand
