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R.C.A.1V.Q. 21
- Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
STATIONNEMENT
1
Le présent règlement...
2
Dans un stationnement...
3
Le propriétaire ou...
4
Dans le cas...
5
Un véhicule stationné...
6
Les différents types...
7
L’annexe II édicte,...
8
Lorsqu’un panneau de...
II
INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient à...
11
Si l’infraction est...
III
DISPOSITIONS ABROGATIVES
12
Aux fins de...
IV
DISPOSITION FINALE
13
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 6 et 7)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II
(article 7)
STATIONNEMENTS À L’ÉGARD DESQUELS S’APPLIQUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT
ANNEXE III
(article 7)
plans des stationnements
0
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