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R.C.A.1V.Q. 328 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 12Le tarif pour...
V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 13La tarification pour...
VI TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE DANS UN ESPACE DE STATIONNEMENT SITUÉ SUR UNE RUE OU UNE ROUTE DU RÉSEAU LOCAL
- 14Malgré toute disposition...
VII TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
- I TERRAIN DE STATIONNEMENT
  - 15La tarification pour...
VIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II
IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 62Sous réserve du...
XI DISPOSITIONS FINALES
- 63Le présent règlement...
- 64Malgré l’article 63,...