Règlements municipaux
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R.C.A.1V.Q. 383
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
1
Piscine intérieure
2
Piscine extérieure
3
Gymnase double
4
Gymnase simple
5
Grande salle
6
Petite salle
7
Très grande salle
8
Tarification des sports de glace
9
Patinoire extérieure
10
Terrain de balle extérieur
11
Terrain extérieur de soccer ou de football naturel
12
Terrain extérieur de soccer synthétique
13
Terrain de pétanque extérieur
14
Terrain de volley-ball de plage extérieur
15
Terrain de tennis extérieur
16
Surface de Deck hockey
17
Parc de planche à roulettes
18
(omis)
19
Disposition générale
V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
VII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
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