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Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 416 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II
V TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 59La tarification pour...
VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 60Le Règlement de...
VIII DISPOSITIONS FINALES
- 61Le présent règlement...