Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 452 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs