R.C.A.1V.Q. 516 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation concernant plusieurs lots situés dans les quartiers du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire et de Saint-Jean-Baptiste pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général
