Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 71 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure des séances ordinaires et à la première période de questions des citoyens