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Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 260 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
IV TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
- 25Le tarif applicable...
V TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
- I RÈGLES D’UTILISATION
  - 36Le Centre d’art...
  - 37Le Centre d’art...
- II TARIFICATIONS
VII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 41La tarification pour...
VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 42Sous réserve des...
X DISPOSITIONS FINALES
- 43Le présent règlement...
- 44Malgré l’article 43,...