Règlements municipaux
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Ce document est une codification administrative
R.C.A.2V.Q. 313
- Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III
TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D’APPLICATION
III
LOCATION D’UN LOCAL À USAGE EXCLUSIF
IV
LOCATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
V
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
IV
TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI
TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
I
RÈGLES D’UTILISATION
II
TARIFICATIONS
VII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
X
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
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