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Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 24La tarification pour...
- 25Pour un abonnements...
V TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
- I RÈGLES D’UTILISATION
  - 26Le Centre d’art...
- II TARIFICATION
VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 38Le Règlement de...
- 39Malgré l’article 38,...
VIII DISPOSITIONS FINALES
- 40Le présent règlement...
- 41Malgré l’article 40,...