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R.C.A.3V.Q. 113
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5, le...
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
13
Le tarif pour...
14
Sous réserve de...
15
Sous réserve de...
VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
16
La tarification pour...
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
17
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
18
Le tarif pour...
19
Malgré l’article 18,...
20
Malgré l’article 18,...
21
Le directeur de...
IX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
22
La tarification pour...
X
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
23
Le tarif d’un...
XI
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
24
La tarification pour...
25
Le tarif pour...
26
La tarification pour...
27
Le tarif pour...
28
Le tarif pour...
29
Le tarif pour...
30
La tarification pour...
31
La tarification pour...
32
La tarification pour...
33
Le tarif pour...
34
Le tarif pour...
35
Le tarif pour...
36
Le tarif pour...
37
La tarification pour...
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
38
La tarification pour...
39
Malgré toute disposition...
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
40
La tarification pour...
41
Le tarif pour...
42
Le tarif pour...
43
Le tarif pour...
44
Le tarif pour...
45
La tarification pour...
46
La tarification pour...
47
Le tarif pour...
48
Le tarif pour...
49
Le tarif pour...
50
Le tarif pour...
51
Le tarif pour...
52
La tarification pour...
53
En outre de...
54
Un non-résident, qu’il...
55
Le tarif pour...
56
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
57
La tarification pour...
XII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
58
Dans le présent...
59
La tarification pour...
60
La tarification familiale...
XIII
TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
61
La tarification pour...
62
Le tarif imposé...
63
Les frais pour...
64
Malgré toute disposition...
XIV
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
65
La tarification pour...
66
La tarification pour...
67
La tarification pour...
68
Aux fins de...
XV
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY
69
Dans le présent...
70
La tarification pour...
XVI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
71
Malgré l’article 1, dans...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
72
La bibliothèque peut,...
73
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
74
La tarification pour...
75
Le tarif pour...
76
Le tarif pour...
77
La tarification pour...
78
La tarification pour...
79
La tarification pour...
80
La tarification pour...
81
La tarification pour...
82
Les frais de...
83
Les frais pour...
84
L’abonné qui doit...
XVII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
85
La tarification pour...
86
La tarification pour...
87
Le tarif pour...
88
La tarification pour...
89
La tarification pour...
90
La tarification pour...
91
La tarification pour...
92
La tarification pour...
93
La tarification pour...
94
La tarification pour...
95
La tarification pour...
96
La tarification pour...
97
La tarification pour...
98
La tarification pour...
99
La tarification pour...
100
La tarification pour...
101
La tarification pour...
102
La tarification pour...
103
La tarification pour...
104
La tarification pour...
105
La tarification pour...
106
La tarification pour...
107
La tarification pour...
108
Le tarif pour...
109
Le tarif pour...
110
Le tarif pour...
111
La tarification pour...
112
Le tarif pour...
113
Le tarif pour...
114
Le tarif pour...
115
Le tarif pour...
116
Le tarif pour...
117
La tarification pour...
118
La tarification pour...
119
La tarification pour...
120
La tarification pour...
121
La tarification pour...
122
La tarification pour...
123
La tarification pour...
124
La tarification pour...
125
La tarification pour...
126
La tarification pour...
127
La tarification pour...
128
La tarification pour...
129
La tarification pour...
130
La tarification pour...
131
La tarification pour...
132
La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
135
La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
145
La tarification pour...
146
La tarification pour...
147
La tarification pour...
148
La tarification pour...
149
La tarification pour...
150
La tarification pour...
151
La tarification pour...
152
La tarification pour...
153
La tarification pour...
154
La tarification pour...
155
La tarification pour...
156
La tarification pour...
157
La tarification pour...
158
La tarification pour...
159
La tarification pour...
160
La tarification pour...
161
La tarification pour...
162
La tarification pour...
163
La tarification pour...
164
La tarification pour...
165
La tarification pour...
166
La tarification pour...
167
La tarification pour...
168
La tarification pour...
169
La tarification pour...
170
La tarification pour...
171
La tarification pour...
172
La tarification pour...
173
La tarification pour...
174
La tarification pour...
175
La tarification pour...
176
La tarification pour...
177
La tarification pour...
178
La tarification pour...
179
Malgré toute disposition...
XVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE ET À LA DIFFUSION DE DOCUMENTS
180
La tarification relative...
XIX
TARIFICATION RELATIVE À DIVERS SERVICES
181
Le tarif pour...
182
Le tarif pour...
183
Le tarif pour...
184
La tarification pour...
185
Le tarif pour...
XX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
186
La tarification pour...
187
La tarification pour...
188
La tarification pour...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
189
Dans le présent...
190
Un consentement municipal...
191
Toute demande relative...
192
La tarification relative...
193
La tarification relative...
194
La tarification relative...
195
Le délai régulier...
196
Le tarif pour...
197
Le tarif pour...
198
Malgré les dispositions...
XXII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
199
Les dispositions du...
XXIII
DISPOSITION FINALE
200
Le présent règlement...
201
Malgré l’article 200,...
0
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