R.C.A.3V.Q. 124 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31219Cc et 31220Ha et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery
