R.C.A.3V.Q. 128 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif applicable à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée de 18 ans ou plus lorsqu’il bénéficie de certains services
