R.C.A.3V.Q. 132 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
