Règlements municipaux
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R.C.A.3V.Q. 147
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VI
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
VII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
VIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
IX
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
X
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
XI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
XII
TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
XIII
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
XIV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
XVI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XVII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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