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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 12Le tarif pour...
V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
- 13La tarification pour...
VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
- 14La tarification pour...
VII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
VIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
- 49Dans le présent...
- 50La tarification pour...
IX TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
X TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
XI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
XII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 72Sous réserve du...
XIV DISPOSITIONS FINALES
- 73Le présent règlement...
- 74Malgré l’article 73,...