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R.C.A.3V.Q. 268
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
VII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
VIII
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
IX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
X
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
XI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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