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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
- 10La tarification pour...
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
- 45Dans le présent...
- 46La tarification pour...
VII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
- 47La tarification de...
VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
IX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
- 51La tarification pour...
X TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 62Le Règlement de...
XII DISPOSITIONS FINALES
- 63Le présent règlement...