- I DÉFINITIONS
- II DISPOSITION GÉNÉRALE
- III ENLÈVEMENT DES ORDURES
- IV ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
- V ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
- VI ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
- VII ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
- VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- IX INSPECTION
- X INFRACTIONS ET PEINES
- XI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- XII DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
- XIII DISPOSITION FINALE
- ANNEXE I (articles 13, 18, 21, 33 et 34) ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN CONTENANT À CHARGEMENT ARRIÈRE
- ANNEXE II (articles 14, 15, 22, 23 et 26) ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN BAC ROULANT OU EN SAC
- ANNEXE III (articles 29, 30 et 61) ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES EN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT
- ANNEXE IV (articles 54, 58 et 89) ZONES D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES EN BAC ROULANT OU EN PANIER
- ANNEXE V (article 66) ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
- ANNEXE VI (article 89) ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
