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R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
- 10La tarification pour...
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
- 43Dans le présent...
- 44La tarification pour...
VII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
- 45La tarification de...
VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 59Le Règlement de...
- 60Malgré l’article 59,...
XI DISPOSITIONS FINALES
- 61Le présent règlement...
- 62Malgré l’article 61,...