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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
VIII DISPOSITIONS FINALES