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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL, UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION ET UNE DEMANDE D'OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
- 44Le Règlement de...
VII DISPOSITIONS FINALES
- 45Le présent règlement...
ANNEXE I (article 26) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE