Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 357 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Université Laval pour l’utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec