R.C.A.3V.Q. 384 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
