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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 403 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
VII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I (article 26) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
ANNEXE II (article 27) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
ANNEXE III (article 28) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ANNEXE IV (article 29) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
ANNEXE V (article 30) TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
ANNEXE VI (article 31) TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DES PALESTRES DE GYMNASTIQUE