R.C.A.3V.Q. 49 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction, de modification ou d'occupation d'un bâtiment relatifs aux lots 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
