Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.C.A.3V.Q. 6
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
VIII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
IX
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
X
TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
XI
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
XII
TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES
XIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBILIOTOHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
XIV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE ET À LA DIFFUSION DE DOCUMENTS
XVI
TARIFICATION RELATIVE À DIVERS SERVICES
XVII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
XVIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
XIX
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
