Règlements municipaux
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R.C.A.4V.Q. 119
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIGNADE ET DE PATINAGE PUBLIC
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL
VI
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VII
TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES À L’ARPIDROME ET À L’ARÉNA RÉJEAN-LEMELIN
VIII
TARIFICATION RELATIVE AUX GYMNASES FRANÇOIS-BORGIA ET DE L’EXTERNAT SAINT JEAN-EUDES AINSI QU’AUX TERRAINS DE SPORTS
IX
TARIFICATION DES LOCAUX D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
X
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS LOCAUX MUNICIPAUX
XI
TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX À LA SALLE PAROISSIALE PIERRE-GARON
XII
TARIFICATION POUR LES SERVICES DE TRANSPORT ET D’UN OPÉRATEUR TECHNIQUE
XIII
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE SECRÉTARIAT
XIV
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR LES ORGANISMES RECONNUS
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SURVEILLANTS
IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
VI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
IX
DISPOSITIONS FINALES
0
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