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Guide d'utilisation

R.C.A.4V.Q. 152 - Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
II MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
III ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
IV ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
V DISPOSITION FINALE