Règlements municipaux
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R.C.A.4V.Q. 169
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
V
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
VII
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VIII
TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
IX
TARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
IX.1
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE L’ARPIDROME
X
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
XI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
XII
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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